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Les installations de compostage sont référencées sous la rubrique 2780 de la nomenclature ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Ces installations sont soumises selon les cas à autorisation ou à déclaration.

 

Installations de traitement aérobie
(compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux
ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation		 Déclaration
/
Aurorisation
1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j A
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j D
2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j A
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j D
3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique A

 

 

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